Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR est édité par la SAS UKAN dont le siège social est établi 19 Rue de la Chartreuse, 38120 SAINT-EGREVE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : 843 020 397 R.C.S. GRENOBLE TVA: FR 88 843 020 397
Le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR est hébergé par Google Cloud repésenté par La société Google Ireland Limited, dont les bureaux sont sis à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Conformément à son en vigueur le 25 Mai 2018, le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR respecte le RGPD, vous trouverez plus d’informations sur notre page Politique de confidentialité.
Réalisation & conception du site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR par UKAN.
Droit d’auteur & propriété intellectuelle : La présentation, les ouvrages et extraits distribués, les textes et chacun des éléments, y compris marques, logos et noms de domaine sur le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vie Privée : Ce site internet est équipé d’un outil de statistiques (Google Analytics) qui nous permet, de manière anonyme, de suivre votre parcours de navigation, de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici, de quel site vous venez. Le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Traitement des données personnelles : Les informations provenant de l’enregistrement de l’utilisateur sur le site lors d’une commande seront gardées confidentiellement et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Les liens hypertextes sur le site ITINERAIRES-MEDICAUX.DIGIACHAT.FR vers d’autres sites extérieurs n’engagent pas la responsabilité de la société UKAN quant au contenu de ces sites. L’établissement d’un lien hypertexte vers notre site est libre et ne demande pas d’autorisation.
Dispositions juridictionnelles : Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Grenoble désigné comme le seul compétent sur l’affaire.
Conditions Générales de Vente – CGV
Article 1 – Principe généraux
1.1 Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société UKAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° RCS 843 020 397, dont le siège social est situé au 19 Rue de la Chartreuse à Saint-EGREVE (38120). (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet https://itineraires-medicaux.digiachat.fr (ci–après dénommé « le Site »),
1.2 Mentions légales Editeur du site
Le Site est édité par la société UKAN
SAS au capital de 2500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le n° RCS 843 020 397 , dont le siège social est situé au 19 Rue de la Chartreuse à Saint-EGREVE (38120) .
Directeur de la publication : UKAN
N° de TVA intracommunautaire FR88843020397.
Le Site est hébergé par Google Cloud repésenté par La société Google Ireland Limited, dont les bureaux sont sis à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
1.3 Acception des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
• accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Article 2 : Périmètre de l’offre de vente
L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.
Article 3 : Identification et inscription du Client
3.1
Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.
3.2
Lors de l’inscription, le Client doit définir son adresse e-mail qui lui servira d’Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
3.3
A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.
Article 4 : Produits
4.1 Description des caractéristiques
Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client pourra prendre connaissance sur le Site des informations afférentes aux fonctionnalités du contenu numérique (y compris les mesures de protection technique applicables et celles afférentes à son interopérabilité).
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.
4.2 E-Book (livre numérique) et articles numériques
Du fait de l’achat du E-book ou de l’E-article , le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’Editeur du E-book, dans les strictes limites de l’utilisation à usage personnel
Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les E-book présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 5 : Commande
5.1
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
• Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion – ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf.article 3).
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
• Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
• La commande matérialisé par un lien de téléchargement ou un fichier joint sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 12).
5.2
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
• En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
• En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
5.3
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Dans le contexte d’un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours.
Article 6 : Prix des Produits
6.1
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables)
6.2
Le livre numérique et les articles numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
6.3
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Article 7 : Paiement
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte est immédiat.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
– Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
– Le système E-carte bleue. Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement.
• Par Paypal : En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.
Article 8 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Article 9 : Contrôle anti-fraudes
9.1
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…).
Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
9.2
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site internet.
Article 10 : Livraison
La livraison du produit commandé se fait directement par téléchargement ou par fichier joint à un mail une fois la commande payée.
Article 11 : Droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, sont notamment expressément exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargements de contenus numériques (E-book et articles numériques disponibles sur ce site).
Article 12 : Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 13 : Preuve électronique – archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.
Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.
Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
Article 14 : Protection des données personnelles
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
Pour le traitement des données personnelles
La société UKAN, responsable du traitement, collecte des données personnelles vous concernant.
Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services. Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime).
Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site https://itineraires-medicaux.digiachat.fr
Ces données sont conservées pendant une durée de 12 mois après le dernier achat.
Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Vous trouverez plus d’explications sur notre page Politique de confidentialité. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d’envoyer un courrier au délégué à la gestion des données personnelles de la société UKAN dont l’adresse figure en haut de cette page, avec une copie de votre pièce d’identité (recto/verso). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.
Article 15 : Renseignements – contact – réclamations
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur en envoyant un mail via notre page de contact.
Article 16 :Droit applicable – litiges – réclamations – médiation
16.1
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Grenoble est désigné seul compétent.
16.2
En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
